« Croissance bleue » : vers une réforme pour la plaisance outre-mer ?

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« Croissance bleue » : vers une réforme pour la plaisance outre-mer ?

Les 2 et 3 février derniers, lors de la séance publique de l’Assemblée Nationale, le député Serge Letchimy a attiré l’attention du Gouvernement quant aux difficultés majeures freinant la dynamique de la plaisance, dans le cadre de l’Economie Bleue : le poids des procédures administratives et de la fiscalité, ou charges neutralise la compétitivité des ports de plaisance des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) par rapport à ceux des îles voisines. Le député a donc demandé au Gouvernement qu’il prenne des mesures pour renforcer l’attractivité des ports de plaisance situés dans les DROM « …concernant essentiellement les domaines fiscaux et douaniers (TVA, octroi de mer, défiscalisation). »

Suite à la demande du député, plusieurs ministres (Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, Alain Vidalies, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Christian Eckert, Secrétaire d’État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget et George Pau Langevin, Ministre des Outre-Mer) ont répondu favorablement et se sont engagés par un courrier co-signé en date du 02 mai 2016, à déléguer une mission à ce sujet.

Selon le député de la Martinique, les aménagements suivants pourraient être envisagés par cette mission :

  • L’exonération de la TVA pour les contrats de location et d’affrètement à des fins de voyages
  • L’alignement des taux d’octroi de mer pour l’importation de navires de plaisance
  • La simplification des déarches administratives pour le paiement de la TVA
  • L’application du droit à exporter, sous contrôle de douane, le carburant à destination des navires de plaisance à la condition de quitter le territoire sous 24 heures
  • L’extension du principe d’exportation du savoir-faire hors TVA, sans déclaration douanière, à la plaisance privée en admission temporaire au même titre que les navires de plaisance avec un registre de commerce
  • La réduction de la durée d’exploitation minimum des navires de charter ou de location dans le cadre de la défiscalisation des investissements
  • L’extension du périmètre des secteurs éligibles au dispositif de zone franche d’activité à la plaisance etc…

 

Source : www.politiques-publiques.com